La Taxe Professionnelle Unique
Voilà la suite :
En matière de Taxe Professionnelle Unique (TPU), Coudekerque-Branche obtient la part qui lui revient en fonction des décisions prises au niveau du conseil communautaire à cette époque ( on a pris en compte les TP existantes de cahque commune à l'époque de la décision, ce qui signifie que toutes les nouvelles taxes perçues depuis à Coudekerque-Branche ne sont pas prises en compte).
Il dit aussi que les autres communes de l'agglomération iraient plus vite que nous, peut-être qu'elles essaient simplement de réduire le retard qu'elles avaient sur nous.
Je vous retrouve lundi pour de nouveaux messages.
En matière de Taxe Professionnelle Unique (TPU), Coudekerque-Branche obtient la part qui lui revient en fonction des décisions prises au niveau du conseil communautaire à cette époque ( on a pris en compte les TP existantes de cahque commune à l'époque de la décision, ce qui signifie que toutes les nouvelles taxes perçues depuis à Coudekerque-Branche ne sont pas prises en compte).
Il dit aussi que les autres communes de l'agglomération iraient plus vite que nous, peut-être qu'elles essaient simplement de réduire le retard qu'elles avaient sur nous.
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