Les appels en justice (1)

Je suis assez souvent interrogé sur les affaires judiciaires qui concernent la ville.

Il faut rappeler qu’on ne peut parler complètement des affaires judiciaires que lorsque la justice a décidé définitivement. Par contre, tout ce qui se passe au Palais de Justice, en matière d’audiences, est public.

Je vous donne un exemple d’affaire judiciaire à laquelle la ville est confrontée. Quand un fournisseur nous livre une marchandise quelconque, sans qu’il ait reçu un bon de commande dûment signé par le Maire ou son représentant, il ne peut exiger, ensuite, le paiement de la facture qu’il nous envoie.

Si nous refusons de payer la facture, soit le fournisseur en question nous attaque au Tribunal Administratif soit le Préfet retire automatiquement du budget communal la somme contestée.

Dans ce cas, le fournisseur nous attaque au Tribunal Administratif. Nous devons donc nous défendre. Si l’Etat abuse de son pouvoir, nous avons un recours contre l’Etat.

Dans ce cas précis, faut-il obtempérer et payer ce qui n’est pas dû ou faut-il défendre les intérêts des contribuables ? J’attends vos réponses sur ce point.

Vous savez, Je me passerai bien des procédures mais j’ai un devoir de défense des intérêts de la ville.

André DELATTRE